Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet www.portailrepare.fr est édité par la société PORTAIL REPARE.

Société : PORTAIL REPARE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL / EURL)
Siège social : 97 Impasse du Cimetière, 80130 Bourseville
SIREN : 109 536 284
SIRET du siège : 109 536 284 00010
Immatriculation : Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) / RCS
Code APE / NAF : 43.29B – Autres travaux d'installation n.c.a.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24109536284
Téléphone : 06 27 49 67 25
Adresse e-mail : contact@portailrepare.fr
Directeur de la publication : Matthieu Lecroard, en sa qualité de Gérant.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVHcloud :

Raison sociale : OVH SAS
Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
Site web : www.ovhcloud.com

3. Assurance professionnelle & Garantie décennale

Conformément à l'article L241-1 du Code des assurances, la société PORTAIL REPARE est couverte par un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale :

Assureur : GROUPAMA
Coordonnées de l'assureur : 13 rue Henri Barbusse, 80130 Friville-escarbotin, France
Téléphone : 03 22 61 61 10
Couverture géographique : France métropolitaine

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, éléments graphiques) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.